Information envoyée à Koga

 

Information envoyée à Koga
Lorsque vous envoyez de l'information ou des matériaux à Koga, vous permettez à Koga d'utiliser, de copier, de présenter, d'exécuter, de modifier, d'envoyer et de distribuer ces données, ainsi que d'octroyer de tels droits en sous-licence libres de redevance, sans restriction et irrévocablement. Vous autorisez également Koga à utiliser en toute liberté l'ensemble des idées, concepts, des connaissances ou des techniques envoyées.
 
Législation
La consultation et l'utilisation de votre site Web sont soumises aux lois en vigueur imposées par les autorités nationales, provinciales et les collectivités locales.
 
Lois applicables / litiges
Ces conditions générales ainsi que tout autre contrat additionnel ou connexe sont soumis et ont été rédigés de tout point de vue et exclusivement conformément à la législation néerlandaise. Tout litige découlant des présentes conditions générales sera soumis à cette juridiction. Tous les litiges ainsi que toutes les réclamations, y compris les mesures intérimaires ou provisoires, résultant de ou afférant à ces conditions générales et à tout autre contrat supplémentaire ou connexe, seront soumis uniquement et exclusivement au tribunal de grande instance d'Amsterdam compétent en la matière et jugés par ce tribunal, sauf indication contraire due aux dispositions légales obligatoires aux Pays-Bas.